Politique de confidentialité

Politique de confidentialité applicable au traitement des données personnelles des visiteurs du site Corely 

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site https://corely.centre-valdeloire.fr/  ou https://equipement.regioncentre-valdeloire.fr/. 

Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du site Corely et ne couvre pas les traitements mis en œuvre par la Région via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le site.  

Résumé de la politique

Cette politique vous informe plus précisément sur les points suivants :

Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?  La région Centre-Val de Loire a la qualité de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles collectées via le site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles.

À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ? Les données personnelles traitées par la Région dans le cadre du site résultent de la communication de ces informations par l’internaute lors de la création de son compte et de l’utilisation des différents services proposés sur le site. Certaines données peuvent en outre être collectées de manière automatique au moment de l’authentification (utilisation de l’annuaire fédérateur). Elles sont également issues de l’utilisation du Site par l’internaute.

Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ? Nous collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour gérer votre compte utilisateur, répondre à vos demandes, recueillir vos réponses aux enquêtes, et pour la gestion des conseils d’administration suivants les internautes. Ces traitements sont nécessaires à la poursuite de notre mission de service public ou relever de notre intérêt légitime.

Combien de temps sont conservées les données personnelles ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, lorsque c’est applicable, pendant la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires.

Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Vos données sont conservées et principalement traitées en France. Il peut arriver que des transferts soient toutefois effectués hors de l’Union Européenne par certains de nos prestataires. Dans ces cas, vous êtes spécifiquement informés de la nature de ces transferts au préalable ainsi que des garanties appropriées mises en place.

Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données personnelles.

Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression (sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités du service). La suppression peut entraîner la perte de certains avantages liés à ces données. Selon les cas, vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ? Nous utilisons des cookies à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), pour nous aider à analyser l’utilisation du site et l’améliorer.

Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? Nous vous informons par tout moyen en cas de modification de la présente politique.

Politique de protection des données personnelles de la région Centre-Val de Loire (texte intégral) 

La Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 9 Rue Lentin à Orléans, est le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site Corely. 

La Région accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre site. 

Nous nous engageons à ces que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ». 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de la Région : 

- Par courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données, Région-Centre Val de Loire - 9 rue Saint-Pierre-Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1

Le site permet de mettre en visibilité les dispositifs en lien avec les politiques en faveur de l’Education et de la Jeunesse portées par la Région Centre-Val de Loire. C’est un outil de dialogue qui a pour finalité d’interagir avec les lycées, les services de la Région et les élu·e·s. Il est nécessaire d’y créer un compte personnel pour pouvoir contribuer.  

Si vous souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au mieux à vos demandes. 

Parmi ces données personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part.  

Informations collectées directement auprès de vous  

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre site ou de manière automatique par le système d’authentification (fédération d’identités). Tel est le cas notamment lorsque : 

Vous créez/activez votre compte utilisateur

- Vous renseignez une enquête ou un formulaire de contact.

- Vous utilisez les fonctions « Notifications ».

- Vous une demande sur le module de gestion des demandes.

- Vous contribuer à la préparation d’un conseil d’administration.

Les catégories d’informations que nous collectons à ces titres sont :  

- Les informations d’identification et de contact (comme vos nom, prénom, adresse e-mail, fonction, établissement).

- Les informations contenues dans le formulaire de contact que vous nous adressez ou dans les réponses aux enquêtes ou les conseils d’administration.

- Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le site ou le formulaire concerné.

- Les données ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des données personnelles que vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne). 

Informations collectées automatiquement 

- Données de connexion : nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).

- Informations sur votre navigation : nous utilisons des cookies d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer.  

Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau ci-dessous : 

Gérer votre compte utilisateur, répondre à vos demandes, recueillir vos réponses aux enquêtes, et pour la gestion des conseils d’administration suivants les internautes.

Tableauy

 

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées 18 mois après la dernière activité du compte, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques. 

Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations. 

Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées :

Tableau

 

La Région est conduite à partager certaines données personnelles à des destinataires internes et externes, toujours dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. 

Au sein de la Région, vos données seront transmises à nos différents services habilités, notamment la direction de l’Éducation de la Jeunesse et du Sport et de la Direction informatique afin de traiter aux mieux vos demandes.  

Vos données personnelles seront également accessibles à notre prestataire sous-traitant en charge de la mise en œuvre du site. 

Enfin, la Région pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, si une disposition réglementaire ou une décision judiciaire l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. 

Par ailleurs, la Région a recours à des prestataires qui hébergent ses données sur le sol de l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère, notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de Microsoft en matière de protection des données, vous pouvez consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement 

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.  

En particulier, la Région utilise des technologies de protection, comme : 

- Des mécanismes d’authentification et de gestion des habilitations ; 

- Des outils d’audit de l’accès aux données ; 

- Des technologies de protection des réseaux (pare-feu) ; 

- Sauvegardes régulières des données. 

La Région s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli).  

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région pour conserver vos données. 

Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement. 

Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région collecte et traite vos données.

Ce site n’utilise que des cookies de session ou strictement nécessaires à votre navigation et au fonctionnement du site.

La Région peut être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé. 

Date de la dernière mise à jour : 25/09/2024

Objet : Création