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  • L’exécution d’une mission d’intérêt public
  • L’intérêt légitime de la collectivité
  • Le contrat par lequel vous êtes lié à la Région Centre-Val de Loire

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  • Les EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement), le CREPS, le FRAC, le Château de Chaumont et l’aéroport de Châteauroux de la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre du partage information avec les services de la Région Centre Val de Loire
  • Les prestataires et les partenaires, dans le cadre de l’exécution des contrats et des conventions les liant à la Région Centre-Val de Loire

Les informations recueillies seront conservées pendant la durée mentionnée dans les contrats et les conventions liant la Région Centre-Val de Loire aux partenaires et aux prestataires, puis seront susceptibles d’être archivées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez, en fonction de la base légale retenue afin de fonder le traitement, d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, d'effacement, de portabilité, de limitation des traitements vous concernant que vous pouvez exercer par courrier en vous adressant au délégué à la protection des données , contact.rgpd@centrevaldeloire.fr ou 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1.

Vous êtes informé de votre droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07) ».